Ces mesures concernent les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et notamment les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations.
Les SCI sont toutefois exclues du dispositif.
BPI FRANCE propose notamment :
- des prêts garantis par l’Etat pouvant atteindre 25% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019
Aucun remboursement ne sera exigé la première année.
Les emprunteurs pourront ensuite choisir d’amortir le prêt sur une période additionnelle allant jusqu’à 5 ans.
La garantie de l’Etat peut aller jusqu’à 90% en fonction de la taille de l’entreprise, sans que puisse être exigées de son bénéficiaire, des garanties complémentaires pour la fraction non couverte (garantie à hauteur de 90% pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant un CA inférieur à 1,5 milliards d’euros).
- des prêts dits « Atouts » et Rebond » dont le montant varie selon la taille et la situation de l’entreprise
Plus d’informations sur : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus et auprès des établissements bancaires.