Entreprises éligibles à l’aide du mois de mai :
– Entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.
– Entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenue avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
– Entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
- L’aide sera versée dès 50 % de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros
- En cas de perte de chiffre d’affaires de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du chiffre d’affaires
- L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros
– Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.
Le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021.
Aides des mois de juin, juillet et août
Le fonds de solidarité devrait être adapté selon un décret à venir, pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
Devraient être concernées :
– Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
– Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
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- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros)
- 30 % des pertes de CA en juillet
- 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder