Les Régions poursuivent leur soutien aux entreprises dans les conditions fixées par le décret 2020-371 du 30 mars 2020, modifié par les décrets des 20 juin (n°2020-757), 16 juillet (n°2020-876) et 14 août 2020 (n°2020-1048 et 2020-1053).

Le montant de l’aide varie de 2 000 à 5 000 € en fonction du CA de l’entreprise et du montant du solde – qui doit être négatif – entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les 30 jours + le montant des charges fixes y compris les loyers commerciaux ou professionnels, à régler au titre des mois de mars, avril et mai 2020, à l’exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et des cotisations et contributions de sécurité sociale dues, au titre des mois de mars, avril et mai 2020, par les travailleurs indépendants et les artistes auteurs.

Cette aide peut atteindre 10 000 € pour les entreprises, employant au moins un salarié, qui se trouvent dans l’une des situations suivantes (décret art. 4, III) :

– elles exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés dans l’annexe 1* du décret 2020-1048 du 14 août 2020 (ce secteur a été élargi aux artistes-auteurs);

– elles exercent leur activité dans l’un des secteurs connexes mentionnés dans l’annexe 2** du décret précité et ont subi une très forte baisse d’activité (perte de CA d’au moins 80 %).

Les entreprises ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour adresser leur demande auprès des services du Conseil Régional dont elles dépendent.

 

Aide supplémentaire des collectivités territoriales :

Une aide supplémentaire d’un montant maximum de 3 000 euros, peut être allouée aux entreprises qui ont bénéficié de l’aide complémentaire.

Leur demande peut être présentée jusqu’au 15 octobre 2020 auprès de la collectivité territoriale dont elles dépendent.

 

* activités visées par l’annexe 1 du décret 2020-1048 du 14 août 2020 :

Téléphériques et remontées mécaniques, hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide, services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise, services des traiteurs, débits de boissons, projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, distribution de films cinématographiques, location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, activités des agences de voyage, activités des voyagistes, autres services de réservation et activités connexes, organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès, agences de mannequins, entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels), enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, arts du spectacle vivant, activités de soutien au spectacle vivant, création artistique relevant des arts plastiques, galeries d’art , artistes auteurs, gestion de salles de spectacles et production de spectacles, gestion des musées, guides conférenciers, gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, gestion d’installations sportives, activités de clubs de sports, activité des centres de culture physique, autres activités liées au sport activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, autres activités récréatives et de loisirs, exploitations de casinos, entretien corporel, trains et chemins de fer touristiques, transport transmanche, transport aérien de passagers, transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance, cars et bus touristiques, transport maritime et côtier de passagers, production de films et de programmes pour la télévision, production de films institutionnels et publicitaires, production de films pour le cinéma, activités photographiques, enseignement culturel.

** activités visées à l’annexe 2 du décret 2020-1048 du 14 août 2020 :

Culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer, aquaculture en eau douce, production de boissons alcooliques distillées, fabrication de vins effervescents, vinification fabrication de cidre et de vins de fruits, production d’autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière, production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, fabrication de malt, centrales d’achat alimentaires, autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons, commerce de gros de fruits et légumes, herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans, commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, commerce de gros de boissons, mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés, commerce de gros alimentaire spécialisé divers, commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros alimentaire, commerce de gros non spécialisé, commerce de gros de textiles, intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques, commerce de gros d’habillement et de chaussures, commerce de gros d’autres biens domestiques, commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien, commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, blanchisserie-teinturerie de gros, stations-service, enregistrement sonore et édition musicale, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, distribution de films cinématographiques, éditeurs de livres, prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie, services auxiliaires des transports aériens , services auxiliaires de transport par eau, transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, boutique des galeries marchandes et des aéroports, traducteurs-interprètes, magasins de souvenirs et de piété , autres métiers d’art, paris sportifs, activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.