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Par deux arrêts du 26 juin 2024, la Cour de Cassation clarifie la notion de parasitisme.

Que doit indemniser celui qui rompt abusivement des pourparlers ?

Le bailleur est-il systématiquement indemnisé lorsqu’il récupère des locaux en mauvais état ?

Quelles restrictions d’accès depuis le 31 juillet 2024 ?

Quelle sanction lorsque l’associé dont l’exclusion est envisagée est privé de son droit de vote ?

Quelles sont les conditions d’annulation des délibérations prises en assemblée générale lorsqu’un associé a été irrégulièrement convoqué ?

Le gérant peut-il décider seul, de la mise à disposition gratuite d’un bien de la société, à un associé ?

Faut-il justifier d’un motif légitime pour obtenir une copie de ses données à caractère personnel ?

Quelle responsabilité du banquier vis-à-vis de la victime en cas de virement ordonné à la suite d’une escroquerie ?

Rappel des limites de la protection du secret des affaires.