Vdandrel

Des éléments postérieurs à la vente peuvent-ils être pris en compte pour démontrer le respect par le vendeur, de son obligation de conseil ?

Un préavis donné sans indication de la date à laquelle la relation commerciale prend fin, peut-il commencer à courir ?

Illustration de l’importance de l’audit au regard de devoir d’information précontractuel.

Un apport en compte courant réalisé par le bénéficiaire d’une promesse synallagmatique de cession et d’achat de parts sociales, avant la signature de l’acte d’achat puis ultérieurement maintenu après la revente de ces parts à un tiers, viole-t-il le monopole bancaire ?

Quelle est l’incidence du paiement d’une partie du prix avant l’expiration du délai d’opposition vis-à-vis d’un créancier qui s’est manifesté avant l’expiration de ce délai mais dont l’opposition n’est pas valable ?

Illustration de l’équilibre à préserver entre l’exercice du droit à la preuve et la préservation du secret des affaires.

Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir une adoption des décisions collectives par une minorité d’associés ?

Quelle est l’étendue de la garantie d’éviction due par le cédant au repreneur de sa société ?

Quel est l’impact de cette distinction pour un client professionnel ?

Quelle est l’étendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur les règles d’entrée sur un territoire étranger ?