Vdandrel

Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir une adoption des décisions collectives par une minorité d’associés ?

Quelle est l’étendue de la garantie d’éviction due par le cédant au repreneur de sa société ?

Quel est l’impact de cette distinction pour un client professionnel ?

Quelle est l’étendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur les règles d’entrée sur un territoire étranger ?

Quelle responsabilité du banquier vis-à-vis de la victime en cas de virement ordonné à la suite d’une escroquerie ?

Faut-il justifier d’un motif légitime pour obtenir une copie de ses données à caractère personnel ?

Le gérant peut-il décider seul, de la mise à disposition gratuite d’un bien de la société, à un associé ?

Quelles sont les conditions d’annulation des délibérations prises en assemblée générale lorsqu’un associé a été irrégulièrement convoqué ?

Quelle sanction lorsque l’associé dont l’exclusion est envisagée est privé de son droit de vote ?

Quelles restrictions d’accès depuis le 31 juillet 2024 ?