Vdandrel

Quelle responsabilité du banquier vis-à-vis de la victime en cas de virement ordonné à la suite d’une escroquerie ?

Faut-il justifier d’un motif légitime pour obtenir une copie de ses données à caractère personnel ?

Le gérant peut-il décider seul, de la mise à disposition gratuite d’un bien de la société, à un associé ?

Quelles sont les conditions d’annulation des délibérations prises en assemblée générale lorsqu’un associé a été irrégulièrement convoqué ?

Quelle sanction lorsque l’associé dont l’exclusion est envisagée est privé de son droit de vote ?

Quelles restrictions d’accès depuis le 31 juillet 2024 ?

Le bailleur est-il systématiquement indemnisé lorsqu’il récupère des locaux en mauvais état ?

Que doit indemniser celui qui rompt abusivement des pourparlers ?

Par deux arrêts du 26 juin 2024, la Cour de Cassation clarifie la notion de parasitisme.

La divulgation de l’existence d’une action en contrefaçon alors que la décision de la juridiction saisie n’a pas été rendue constitue-t-elle un dénigrement fautif ?