Un Président de SAS est révoqué sans que les motifs de ce départ forcé aient, au préalable, été portés à sa connaissance.
Sa demande en dommages et intérêts pour révocation abusive est rejetée aux motifs qu’il y avait urgence à le révoquer compte tenu des agissements relevés à son encontre qui caractérisaient une réelle intention de nuire à la société et donc une faute lourde de sa part.
La Cour de Cassation censure cette décision : elle réaffirme qu’est abusive la révocation, fût-ce pour faute lourde, du président d’une société par actions simplifiée décidée sans que celui-ci ait été préalablement mis en mesure de présenter ses observations.
Cass. com. 11 octobre 2023 n° 22-12.361
Pour résumer, même en présence d’une faute lourde ou d’une situation d’urgence, le dirigeant doit être informé des motifs de la révocation envisagée et être en mesure d’apporter ses observations.