La Cour de Cassation a été appelée à statuer sur le cas d’un directeur général révoqué dans une SAS dont les statuts prévoyaient que les dirigeants étaient révocables, à tout moment, par les associés, sur proposition du président.
Le directeur général faisait grief à la société de l’avoir évincé sans juste motif.
La Haute Juridiction valide sa révocation (Cass com 9 mars 2022 n° 19-25.795).
Elle rappelle que les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une SAS peuvent être révoqués de leurs fonctions sont, dans le silence de la loi, librement fixées par les statuts, qu’il s’agisse des causes de la révocation comme de ses modalités.
Dès lors, en l’absence de toute précision statutaire sur les causes de la révocation, celle-ci pouvait intervenir sans qu’il soit nécessaire de la motiver par un juste motif.