Le devoir de conseil auquel est tenu l’agent immobilier lui impose d’informer l’acquéreur de l’immeuble vendu par son entremise, de l’existence des désordres apparents affectant celui-ci.
Dès lors, en présence d’un immeuble affecté d’importantes traces d’infiltrations et de deux chiens assis et lucarnes dont les menuiseries sont fortement dégradées avec des infiltrations visibles sur la façade principale, l’agent immobilier qui peut soupçonner un défaut d’étanchéité de la toiture, doit en informer l’acquéreur.
A défaut, il engage sa responsabilité et doit indemniser l’acquéreur au titre d’un manquement à son devoir d’information et de conseil.
(Cass civ 3e, 21 décembre 2023 n°22-20.045)