Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.
Selon l’article 1226 du même code, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
Une telle mise en demeure n’a cependant pas à être délivrée lorsqu’il résulte des circonstances qu’elle aurait été vaine.
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de Cassation rendu dans une affaire dans laquelle une entreprise avait mis fin à la mission d’un prestataire sans mise en demeure préalable, aux motifs de manquements graves dans l’exécution des tâches qui lui incombaient rendant impossible qu’il y soit remédié.
La Haute Juridiction approuve la Cour d’Appel d’avoir validé la résolution du contrat sans mise en demeure préalable.
Elle confirme le raisonnement des juges d’appel qui ont considéré qu’une telle mise en demeure aurait été vaine puisque les éléments qui leur étaient soumis démontraient que le comportement du dirigeant de la société prestataire était d’une gravité telle qu’il avait rendu manifestement impossible la poursuite des relations contractuelles.
Cass. com. 18 octobre 2023 n° 20-21.579