L’action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire de l’immeuble à l’origine du trouble, responsable de plein droit.
Dès lors, les nouveaux propriétaires d’un bien, sont responsables du trouble de voisinage causé par des infiltrations même si ces dernières ont commencé avant leur acquisition.
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 (Cass 3e civ. 16 mars 2022 n°23-954).
Peu importe qu’ils n’aient pas été propriétaires du fonds au moment où les infiltrations ont commencé à se produire.
Il leur restera la possibilité de se retourner contre leur vendeur pour faire valoir leur préjudice.