Pour l’approbation des comptes, les sociétés peuvent choisir entre :

  • recourir, à titre exceptionnel, à des modes alternatifs de tenue de l’assemblée d’approbation des comptes (conférence téléphonique, visioconférence, consultation écrite)
  • reporter la tenue de l’assemblée à une date qui ne peut excéder 9 mois depuis la clôture de l’exercice

Plus généralement, dans les assemblées des associés des SARL, les assemblées d’actionnaires et celles de porteurs de certains types de valeurs mobilières (obligations, titres participatifs et valeurs mobilières donnant accès au capital) est ouverte la possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet.

C’est l’organe compétent pour convoquer l’assemblée ou le représentant légal agissant sur délégation de cet organe qui prend cette décision.

La communication des documents et informations préalablement à la tenue des assemblées peut intervenir par courrier électronique.