Tout associé de société civile peut demander en justice, la révocation du ou des gérants si sa demande est fondée sur une cause légitime.
Il a été jugé par la Cour d’Appel de Paris qu’était fondée, la révocation pour motif légitime d’un gérant de SCI :
- Qui ne tenait aucune comptabilité même minimale
- Qui ne rendait pas compte de sa gestion aux associés et ne mettait pas spontanément à leur disposition les informations sur la vie sociale
- Qui occupait un appartement de la SCI alors que l’objet social d’exploiter le bien ne pouvait permettre une mise à disposition gratuite au bénéfice du gérant
(Paris 12 janvier 2021 n°18/04888)